A - Les enfants ayant six ans révolus au 31 Décembre de l'année en cours et ceux qui bénéficient d'une dérogation accordée au titre de l'article 5 du décret N'76 1301 du 28 Décembre 1976 doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée. Le directeur de l'école procède alors à l'admission sur présentation par la famille du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune indiquant l'école que l'enfant doit fréquenter.

B - En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origîne doit être présenté. Le certificat de radiation doit faire mention de la classe fréquentée ou de la classe à fréquenter en début d'année scolaire par l'élève. Le dossier scolaire peut être remis aux parents.

A - La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

B - Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant.

C - Les familles doivent indiquer dans tous les cas les motifs précis de l'absence de l'élève. Elles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe de l'enfant ayant contracté une maladie contagieuse.

Le directeur doit exiger que le motif de l'absence lui soit indiqué si la famille ne se manifeste pas.

Des autorisations d'absences sont accordées par le directeur, à la demande écrite de la ou des personnes ayant la garde de l'enfant pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Les activités de l'école'élémentaire sont réparties sur neuf demi-journées par semaine. Les écoles vaquent le mercredi sauf exception et les samedis dont la liste est distribuée en début d'année scolaire.

L'école est ouverte le matin à 8H20, l'après-midi à 13H20. 'Les classes se terminent à llH30, à 16H30 l'après-midi, à 18H pour les élèves restant à l'étude dirigée : heures après lesquelles l'école n'est plus responsable des enfants qui sont sortis.

Il est interdit aux élèves :

Aucun enfant ne doit pénétrer, sous quelque prétexte que ce soit, dans une salle de classe en l'absence du maître ou sans son autorisation.

Les retards non justifiés par écrit sont sanctionnés.

Les élèves ne peuvent quitter' l'école, en dehors des heures réglementaires. A titre exceptionnel,sur présentation d'une demande écrite de la famille, le directeur peut autoriser la sortie-d'uh enfant,pendant-le temps scolaires conditlon--qÜ'Uh ffiembrë--iid-ulte de la famille vienne le chercher.

Le directeur n'accorde aucune autorisation d'absence le. samedi qui est un jour scolaire au même tître que les autres.

Le caractère laïc du service public d'éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politiques et philosophiques.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.

De même les élèves, comme leur familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personnalité du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le maître doit exiger d'un élève qu'il travaille et en cas de travail insuffisant, en s'interrogeant sur ses causes, il décidera des mesures appropriées.

La conduite fera l'objet d'une surveillance très attentive à l'école et pendant la cantine. Les violences et les incorrections seront sanctionnées. En cas de mauvais traitement de la part d'un camarade, en cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit prévenir immédiatement le maître de service. S'il en est incapable, ses camarades doivent le faire pour lui. Le maître de la classe, le directeur doivent être immédiatement informés. Il ne sera tenu aucun compte des déclarations qui ne seront pas faites le jour même.

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant le temps scolaire. et pendant les heures au périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue. ,

En dehors de ces périodes, le Maire peut utiliser les locaux scolaires sous sa responsabilité.

Le directeur est responsable des équîpements, des locaux scolaires, du matériel d'enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.

Les élèves ne doivent transporter dans leurs sacs et cartables que les objets nécessaires aux exercîces de la classe. Les parents sont priés de contrôler le contenu des sacs et cartables, de consulter le cahier de correspondance et de signer les notes et avis qui y figurent. Sont interdits tous les objets d'un maniement dangereux.

Les livres doivent être couverts et porter lisiblement écrits le nom de l'enfant et la classe fréquentée. Les élèves doivent prendre le plus grand soin de toutes les fournitures scolaires. Les livres égarés ou détériorés devront être remplacés par le soin de la famille. Un contrôle strict sera fait en fin d'année.

Tout échange entre les élèves est strictement interdît. Le personnel enseignant ne peut être rendu responsable des échanges, des vols et des pertes d'objets appartenant aux enfants. Les vêtements doivent être marqués lisiblement du nom entier.

Il est formellement déconseillé d'envoyer un enfant malade et fiévreux à l'école. Tout' médicament est interdit dans l'établissement scolaire.

L'instituteur assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, mais dans le cadre de certaines formes d'organisation des activités scolaires, il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d'animation confiés à des intervenants extérieurs à l'enseignement (animateurs, moniteurs, parents d'élèves) sous réserve que: - l'instituteur sache constamment où sont ses élèves, - l'instituteur conserve durant le temps scolaire, l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique des activités,

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités.

Le Conseil d'Ecole, formé du Conseil des maîtres, des parents d'élèves élus, du Représentant de la Municipalité, du DDEN, exerce les fonctions prévues par les textes officiels .

Une séance, consacrée à l'information générale des familles, est organisée par le directeur et les maîtres, à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire.

Le directeur peut, après demande du Conseil des maîtres ou de l'instituteur concerné, réunir les parents de l'école ou d'une classe, lorsque la vie de la Communauté scolaire l'exige.

Les parents sont priés de signer le jour même tout document transmis par les maîtres. Ils ne doivent rien écrire sur ces documents même s'ils ne sont pas satisfaits du travail de leur enfant. Il existe un cahier de correspondance. La signature est la preuve qu'ils ont pris connaissance de ce qui leur a été transmis,. L'élève ne doit ni tacher, ni froisser les livres et les cahiers emportés à la maison.

En cas de violence et d'irrespect, un avertissement sera donné. Au 3ème avertissement, un Conseil des maîtres extraordinaire se réunira en Conseil de Discipline et prendra les sanctions nécessaires renvoi, exclusion

Le Conseil d'Ecole en sera informé.

Elle fonctionne tous les jours sauf le samedi. L'inscription se fait à l'école. Les parents doivent obligatoirement remplir, pour chaque enfant, une fiche d'inscription qu'ils se procureront à l'école.

Sauf période de démarrage, le paiement, qui se fait en début de chaque mois, doit être effectué auprès de la société EUREST.

Après avertissement-pour-indiscipline.notoire, une exclusion temporaire de l'élève sera prononcée.

Les parents sont invités à apporter leur concours en ce qui concerne l'observation du ,Présent rèalement

SIGNATURE DES PARENTS SIG NATURE DE L'ELEVE . ......