REGLEMENT INTERIEUR
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et ceux qui bénéficient d’une dérogation accordée au titre de l’article 5 du décret 76 1301 du 28/12/76 doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée. Le Directeur procède à l’admission sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par la Mairie indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter. Les dates d’inscription et d’admission sont communiquées par voie d’affiche. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école précédemment fréquentée doit être produit. Ce document doit mentionner la classe suivie ou la classe à suivre en début d’année scolaire. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre d’appel tenu par l’instituteur. Les familles doivent indiquer dans tous les cas le motif précis de l’absence de l’élève. Elles sont tenues de fournir un certificat médical lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse. Le directeur doit exiger que le motif de l’absence lui soit indiqué si la famille ne se manifeste pas. Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur, sur demande écrite de la famille pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Les activités scolaires sont réparties alternativement sur huit ou neuf demi-journées par semaine. Les classes vaquent un samedi sur deux selon un calendrier communiqué en début d’année scolaire. Il n’y a pas classe le mercredi. L’école est ouverte le matin à 8h20, l’après-midi à 13h20 et se terminent à 11h30 le matin et à 16h30 l’après-midi, à 18h pour les élèves restant à l’étude dirigée. Après ces heures, l’école n’est plus responsable des enfants qui sont sortis. Il est interdit aux élèves: - de pénétrer dans la cour ou dans les locaux scolaires avant l’heure fixée et après les sorties; - de quitter l’école une fois entrés. Aucun enfant ne doit pénétrer, sous quelque prétexte que ce soit, dans une salle de classe en l’absence du maître ou sans son autorisation. Les retards non justifiés par écrit sont consignés dans le registre d’appel. Des retards répétés sont sanctionnés. Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant le temps scolaire sans une demande écrite des parents visée par le directeur. Dans ce cas, un membre adulte de la famille viendra chercher l’enfant à l’école. Le directeur n’accorde aucune autorisation d’absence le samedi, jour de classe au même titre que les autres. Le caractère laïc du service public d’éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité politique ou philosophique. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou à leurs familles. Le maître doit exiger d’un élève qu’il travaille et en cas de travail insuffisant, en s’interrogeant sur ses causes, il décidera des mesures appropriées. La conduite fera l’objet d’une surveillance attentive à l’école et à la cantine. Les violences, physiques ou verbales, et les incorrections seront sanctionnées. En cas de mauvais traitement de la part d’un camarade, en cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant doit prévenir immédiatement le maître de service. S’il en est incapable, ses camarades doivent le faire pour lui. Le maître de la classe et le directeur seront informés. Il ne sera tenu aucun compte des déclarations qui ne seront pas faites le jour-même. L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant le temps scolaire et pendant les périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue. En dehors de ces périodes, le Maire peut utiliser les locaux scolaires sous sa responsabilité.
ADMISSION ET INSCRIPTION
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
Le directeur est responsable des équipements, des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres et des archives de l’école.
Les élèves ne doivent transporter dans leur sac ou cartable que les objets nécessaires aux exercices de la classe. Les parents sont priés de contrôler le contenu du sac ou cartable de leur enfant, de consulter régulièrement le cahier de correspondance et de signer les notes et avis qui y figurent.
Tout objet dangereux est strictement interdit dans l’enceinte de l’école. Les élèves ne doivent pas apporter d’argent à l’école.
Les livres doivent être couverts et étiquetés. Les élèves doivent prendre le plus grand soin des fournitures scolaires. Les livres perdus ou détériorés devront être remplacés par les familles.
Tout échange entre élèves est interdit. Les enseignants ne peuvent être tenus responsables des échanges, des vols et des pertes d’objets appartenant aux enfants. Les vêtements doivent être marqués lisiblement au nom de l’enfant.
Ne pas envoyer à l’école un enfant malade et/ou fiévreux. Tout médicament est interdit dans l’établissement scolaire.
PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L'ETABLISSEMENT
L’instituteur assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Toutefois, dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, il doit pouvoir être déchargé de certains temps d’animation ou de surveillance confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs, parents d’élèves) sous réserve que:
-l’instituteur sache en permanence où sont ses élèves;
-qu’il conserve durant le temps scolaire l’organisation pédagogique des activités;
-que les intervenants aient été régulièrement autorisés et habilités.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le Conseil d’Ecole, composé du directeur, des maîtres, des parents élus, du représentant du maire, du DDEN se réunit trois fois dans l’année.
Une réunion d’information a lieu quelques jours après la rentrée scolaire.
Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Dans le cas de difficultés graves affectant le comportement de l’enfant, l’équipe éducative examine sa situation, aidée du médecin ou du psychologue scolaire. Si, après un mois, aucune amélioration n’intervient, l’Inspecteur de l’Education Nationale peut, sur proposition du conseil des maîtres et après avis du conseil d’école, décider du changement d’école. La famille peut faire appel auprès de l’Inspecteur d’Académie.
Elle fonctionne tous les jours, sauf le samedi. L’inscription se fait à l’école. Le paiement s ’effectue à réception de la facture envoyée par la société concessionnaire. Tout changement doit être notifié par écrit.
Après avertissement pour indiscipline notoire, une exclusion temporaire sera prononcée. En cas de récidive, cette exclusion sera définitive.
Les parents sont invités à apporter leur concours en ce qui concerne l’observation du présent règlement.
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